REGLEMENT INTERIEUR  

Ville de DOL de BRETAGNE                                                               
                ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Louise MICHEL



ADMISSION

1.1 Admission à l'école maternelle

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à  l'âge de  trois ans,  si sa famille en fait la demande.
L'accueil des enfants âgés de deux ans au  jour de  la  rentrée scolaire est également possible et favorisé (BO n°3 du 15 janvier 2013). Les enfants qui atteindront cet âge dans  les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire.

L'admission  est  enregistrée  par  le  directeur  de  l'école  sur  présentation  du  livret  de  famille, d'un  document  attestant  que  l'enfant  a  subi  les  vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication et du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école.

Il convient de rappeler qu'aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. La circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984 relative aux modalités d'inscription des élèves étrangers dans l'enseignement du premier et du second degré, publiée au Bulletin Officiel n° 30 du 26 juillet 1984, a donné toutes précisions utiles à ce sujet.

1.2. Admission à l'école élémentaire

Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.

Le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille, du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication et du  certificat d'inscription délivré par le maire.
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers à l'école élémentaire ne peut être faite (cf. circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984 citée au 1.1.ci-dessus).


1.3. Dispositions communes
Les modalités d'admission à  l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

L'admission s'effectue à partir de l'application informatique « base élèves 1er degré », dans laquelle le directeur saisit  les données définies par  l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé  de  données  à  caractère  personnel  relatif  au  pilotage  et  à  la  gestion  des  élèves  de l'enseignement  du  premier  degré.  Conformément  aux  articles  39  et  40  de  la  loi  Informatiques  et Libertés, « tout parent dispose d'un droit d'accès et de modification sur  les données qui concernent son  enfant ».  Ainsi,  à  chaque  rentrée,  les  familles  reçoivent  la  fiche  de  renseignement  concernant leur(s) enfant(s), afin d'en vérifier l'exactitude et de la corriger si nécessaire.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 – loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des  personnes  handicapées  -  pose  le  droit  à  la  scolarisation  de  tous  les  élèves  handicapés,  et  en particulier le  droit  à  une  admission  pour  tout  enfant  atteint  d'un  handicap  dans  « l'école de  son quartier » , qui constitue son école de référence.

En  cas  de  changement  d'école,  un  certificat  de  radiation  émanant  de  l'école  doit  être  présenté.  En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.

Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. 

FREQUENTATION

2. FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

2.1. Ecole maternelle

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. A défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

2.2 Ecole élémentaire

2.2.1. La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Un élève ne pourra être dispensé des séances d'Education Physique et Sportive que sur présentation d'un certificat médical (décret n°88-977 du 11 octobre 1988).

2.2.2. Absence

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

Il est souhaitable que les parents informent l'école de l'absence de leurs enfants avant le début des cours.
Si cela n'a pas été le cas, toute absence sera immédiatement signalée aux parents de l'élève, ou à la personne à qui il est confié, qui devront dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs.
Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 (circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004).

A la fin de chaque mois, le directeur d'école signale à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.3. Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire

Les heures d'entrée et de sortie sont les suivantes :

. matin                :                  8h45  - 12h15
. après-midi:                14h05 – 16h15
Les élèves scolarisés en  Ce2, Cm et certains élèves de l'Ulis) n'auront pas cours le mardi après-midi.
Ceux scolarisés  de la Tps au ce1 et certains élèves de l'Ulis) n'auront pas cours le vendredi après-midi.

2.3.1. Organisation départementale de la semaine scolaire

La durée hebdomadaire de l'enseignement à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée à l'D.521-10 du code de l'éducation.
Des  élèves  peuvent  bénéficier  d'activités pédagogiques complémentaires sur la base de 36 heures annualisées,  selon  des  modalités  arrêtées  par l'Inspecteur de l'Education nationale de la circonscription.

2.3.2. Pouvoirs du maire

En application de l'article L. 521-3 du code de l'éducation, le maire, après avis des autorités scolaires compétentes, peut modifier les heures d'entrée et de sortie fixées par le Dasen pour prendre en compte des circonstances locales.
Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l'équilibre des rythmes scolaires des élèves.
3. VIE SCOLAIRE

3.1 Dispositions générales

La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article premier du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ainsi qu'à l'article 9 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'Ecole du 23 avril 2005. .

Le maître et tout intervenant autorisé s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du Code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, la directrice ou le directeur d'école organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire (loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 – article 1).

3.2. Récompenses et sanctions

3.2.1. Ecole maternelle

L'école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l'enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l‘inspecteur de l'Education nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.


3.2.2. Ecole élémentaire
Le maître doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le conseil de cycles décidera des mesures appropriées pour que remède soit apporté.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale.
4. USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE

4.1. Utilisation des locaux – Responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

L'accès des locaux sur le temps scolaire est soumis à l'accord du directeur.

Il est interdit aux élèves de pénétrer dans les classes durant les récréations.


4.2. Hygiène

Dans les sanitaires les élèves devront pouvoir disposer de savon et du nécessaire pour se sécher les mains.

Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.

Dans les classes  maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4.3. Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123-51 du Code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.

4.4. Dispositions particulières

4.4.1 Sur la cour
Sur la cour, il est interdit de pousser, tirer, bousculer ou de frapper un camarade, de se livrer à des jeux violents et de nature à causer des accidents. Il est de même interdit de courir à grande vitesse, de jeter des pierres, de se suspendre à la grille. L'enfant qui se blesse ou qui rencontre des problèmes avec ses camarades doit prévenir immédiatement les enseignants.

4.4.2 Internet
Dans un but de prévention, d'éducation et de sécurisation, les élèves, lors de l'utilisation d'Internet, devront obligatoirement respecter les consignes suivantes :
  •   ne pas utiliser seul(e) Internet, ne pas faire de recherche libre ou spontanée.
  • signaler immédiatement au maître l'apparition de tout document choquant, haineux, violent ou pornographique.
Les utilisateurs respecteront les règles figurant sur la charte informatique et Internet annexée au présent règlement.

4.4.3  Collectes, souscriptions et tombolas
Seules peuvent être organisées par l'école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l'Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'inspecteur de l'Education nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école.

4.4.4  Objets personnels
Il est interdit d'apporter à l'école des objets dangereux.
Les manteaux doivent être marqués au nom de l'enfant.
Les objets personnels (bijoux, jouets, téléphone portable…) sont proscrits, hormis les peluches ou « doudous » nécessaires à l'enfant pour s'endormir.
5. SURVEILLANCE

5.1. Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2. Modalités particulières de surveillance

Pour les enfants ne fréquentant pas la garderie ou ne restant pas à la cantine le midi, l'entrée à l'école se fera à partir de 8h35 et de 13h55. Les familles veilleront donc à ce que les enfants ne pénètrent pas dans l'école avant ces horaires.

Pour l'accueil du matin et de l'après-midi, les parents dont les enfants sont scolarisés en élémentaire ne sont pas autorisés à pénétrer dans la cour. Les parents qui ont des enfants scolarisés en maternelle  ne pourront rentrer que par le portail de la rue de la Porte Saint Michel (sauf si des travaux nécessitent de fermer ce portail).
Pour les sorties, les parents ne devront pas pénétrer dans l'enceinte de l'école avant 12h15 le matin et 16h15 le soir.

Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

5.3. Accueil et remise des élèves aux familles

5.3.1. Dispositions communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire

L'accueil s'effectue à partir de 8h35. Les enfants de maternelle doivent être remis aux enseignants (accueil dans la classe).
Les enfants de l'élémentaire sont accueillis sur la cour.

Les enfants sont rendus à leur famille, à l'issue des classes du matin (12h15) et de l'après-midi (16h15), sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
En cas d'absence des parents, les enfants sont remis aux service de cantine ou de garderie.

5.3.2. Dispositions particulières à l'école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, conformément aux dispositions du paragraphe 5.2. ci-dessus.

Les élèves sont repris, à la porte de chaque classe, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
En cas d'absence  non prévue des parents, les enfants sont remis aux service de cantine ou de garderie.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.

5.4. Participation de personnes étrangères à l'enseignement

5.4.1. Rôle du maître

Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc…) sous réserve que :

. le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;

                . le maître sache constamment où sont tous ses élèves ;

. les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2. et 5.4.4. ci-dessous ;

                . les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.

5.4.2. Parents d'élèves

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

5.4.3. Personnel communal

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.

5.4.4. Autres participants

L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire.

L'inspecteur de l'Education nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le recteur conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990.

Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 complétée par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992.
6.CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le directeur réunit les parents de l‘école ou d'une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois qu'il le juge utile.

Chaque élève est doté d'un cahier qui permet la liaison entre parents et enseignants.

Le directeur et les enseignants se tiennent à la disposition des familles. Toutefois il est préférable de prendre rendez-vous.
7. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur de l'école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.




Dol, le 3 novembre 2016

Pour le Conseil d'Ecole

Le Directeur



E .  THEBAULT
La charte informatique et  Internet


Ce qu'est une charte :
c'est un ensemble de règles communes que chaque élève et chaque enseignant doivent suivre pour respecter la loi et pour assurer la protection de tous.


Pour utiliser Internet à l'école :
la présence d'un adulte est obligatoire, qu'il s'agisse d'un enseignant ou d'une personne chargée de l'informatique dans le cadre d'une activité scolaire.

"                Quand tu navigues sur Internet,
si une image te choque malgré les précautions prises par l'école, préviens immédiatement ton enseignant.

"                Quand tu produis un texte, une image, un son,
pense que cela sera lu, vu ou entendu par d'autres personnes.
Tu dois donc t'engager à respecter à la fois ceux dont tu parles et ceux qui
vont te lire. La loi interdit les injures, le racisme, la provocation à la violence,
la diffamation, l'atteinte à la vie privée.

"                Quand tu construis un lien vers une adresse mél ou un autre site,
demande l'autorisation à ton enseignant. Il fera les démarches nécessaires.


Pour utiliser un texte, une image ou du son
sur Internet et dans tous les autres cas :


"                pense que chacun est propriétaire de son image.
Pour utiliser la photographie d'un adulte, demande son autorisation.
Pour celle d'un enfant, tu dois lui demander son accord et celui de ses parents.

"                pense que chacun est aussi propriétaire de ses œuvres.
Pour utiliser une photographie, un dessin, une musique, un texte, tu dois 
demander l'autorisation au créateur ou à ses héritiers.

Charte de la laïcité

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
 La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
 
L'École est laïque
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.


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